LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution;
Vu la Loi organique L/2017/039/AN du 24 février 2017 portant code électoral révisé;
Vu la Loi L/2018/044/AN/ du 5 juillet 2018 modifiant certaines dispositions de la Loi L/016/CNT/2012 du 19 septembre 2012 portant création, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI);
Vu l’Arrêt No. AE/003/ de la Cours Constitutionnelle du 3 février 2020;
Vu la lettre de la CENI No. 055/CEN/BN du 3 janvier 2020 portant demande de report des élections législatives du 16 février 2020;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
DÉCRÈTE :
Article 1er : Les élections législatives initialement prévue le 16 février 2020 sont reportées au 1er mars 2020.
Article 2 : Le Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), la Présidente de la Haute Autorité de Communication (HAC), le Ministre d’État, Ministre chargé de la Justice Garde des Sceaux, le Ministre d’État à la Présidence chargé de la Défense Nationale, le Ministre chargé de l’économie et les finances, le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Décret,
Article 3 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié dans le journal officiel de la République.
Conakry, le 03 février 2020
Signé
PROFESSEUR ALPHA CONDÉ;
CHEF DE L’ÉTAT
