LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE VU la Constitution; VU la Loi Organique L/2018/044/AN du 5 juillet 2018 modifiant certaines dispositions de la Loi Organique L/2012/016/CNT portant création, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante; VU l’Arrêt N° AC010 du 4 mai 2020…
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE VU la Constitution; VU la Loi organique L/2017/039/AN du 24 février 2017 portant code électoral révisé; VU la Loi L/2018/044/AN/ du 5 juillet 2018 modifiant certaines dispositions de la Loi L/016/CNT/2012 du 19 septembre 2012 portant création, organisation, attribution et…
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution; Vu la Loi organique L/2017/039/AN du 24 février 2017 portant code électoral révisé; Vu la Loi L/2018/044/AN/ du 5 juillet 2018 modifiant certaines dispositions de la Loi L/016/CNT/2012 du 19 septembre 2012 portant création, organisation, attribution et…
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, DÉCRÈTE : Article 1er : Le Général de corps d’armée Ibrahima Baldé, Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire est nommé cumulativement à ses fonctions, Commandant de l’Unité Spéciale de Sécurisation des Élections…
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, DÉCRÈTE: Chapitre 1er : Création et Mission Article 1er : Il est créé dans le cadre de la sécurisation du processus électoral en République de Guinée, une Unité Spéciale de Sécurisation des Élections dénommée USSEL. L’Unité Spéciale de…
ELECTION – Alors que leur mandat devrait s’achever en 2018, les conseillers municipaux viennent de voir, pour la deuxième fois, leur mandat prorogé. Coïncidence ou reproduction de l’exemple tchadien? Le président camerounais Paul Biya a signé ce lundi un décret prolongeant le mandat des conseillers…
DÉCRET D/011 PRG/ SGG 2018 portant création de l’unité spéciale de sécurisation des élections USSEL. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRÈTE: Article 1er : Il est créé dans le cadre de la sécurisation du processus électoral en République de Guinée, une unité spéciale de sécurisation des…
DÉCRET D/2017/305/PRG/SGG portant convocation du corps électoral pour les élections communales LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRÈTE: Article 1er : Les électeurs sont convoqués le dimanche 4 févier 2018 pour les élections communales qui se dérouleront dans les 342 communes du territoire national. Article 2 :…
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution; DÉCRÈTE: Article 1er : Est nommé membre de la commission Électorale Nationale Indépendante CENI, Monsieur Sory Konaté, enseignant, RPG Arc-En-Ciel, en remplacement de Monsieur Alpha Yéro Condé, décédé. Article 2: Le présent décret qui prend effet à compter…
