LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE VU la Constitution; VU la Loi organique L/2017/039/AN du 24 février 2017 portant code électoral révisé; VU la Loi L/2018/044/AN/ du 5 juillet 2018 modifiant certaines dispositions de la Loi L/016/CNT/2012 du 19 septembre 2012 portant création, organisation, attribution et…

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution; Vu la Loi organique L/2017/039/AN du 24 février 2017 portant code électoral révisé; Vu la Loi L/2018/044/AN/ du 5 juillet 2018 modifiant certaines dispositions de la Loi L/016/CNT/2012 du 19 septembre 2012 portant création, organisation, attribution et…

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, DÉCRÈTE : Article 1er : Le Général de corps d’armée Ibrahima Baldé, Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire est nommé cumulativement à ses fonctions, Commandant de l’Unité Spéciale de Sécurisation des Élections…

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, DÉCRÈTE: Chapitre 1er : Création et Mission Article 1er : Il est créé dans le cadre de la sécurisation du processus électoral en République de Guinée, une Unité Spéciale de Sécurisation des Élections dénommée USSEL. L’Unité Spéciale de…

DÉCRET D/011 PRG/ SGG 2018 portant création de l’unité spéciale de sécurisation des élections USSEL. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRÈTE: Article 1er : Il est créé dans le cadre de la sécurisation du processus électoral en République de Guinée, une unité spéciale de sécurisation des…

DÉCRET D/2017/305/PRG/SGG portant convocation du corps électoral pour les élections communales LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRÈTE: Article 1er : Les électeurs sont convoqués le dimanche 4 févier 2018 pour les élections communales qui se dérouleront dans les 342 communes du territoire national. Article 2 :…

  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution; DÉCRÈTE: Article 1er : Est nommé membre de la commission Électorale Nationale Indépendante CENI, Monsieur Sory Konaté, enseignant, RPG Arc-En-Ciel, en remplacement de Monsieur Alpha Yéro Condé, décédé. Article 2: Le présent décret qui prend effet à compter…