Cameroun – Législatives et municipales 2020: Ce que prévoit la loi pour la proclamation des résultats

Le Code Électoral dispose que les résultats des élections municipales sont proclamés 72 heures après le vote et ceux des législatives, au plus tard 20 jours après le scrutin.

Après les élections du 9 février 2020, les Camerounais devront patienter un peu avant de connaître les identités de leurs nouveaux représentants à l’Assemblée Nationale et dans les communes.

L’attente sera de courte durée pour les résultats des conseillers municipaux. La loi électorale en vigueur au Cameroun, dispose en son article 92 que: « La Commission communale de supervision est chargée de la centralisation, de la vérification des décomptes des votes au vu des procès-verbaux et pièces annexes transmis par les commissions locales de vote. Elle procède, le cas échéant, à la rectification, au redressement ou à l’annulation desdits procès-verbaux ».

L’article 193 (1) du même texte prévoit que «la Commission communale de supervision proclame les résultats des élections municipales au niveau de la circonscription électorale concernée, dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures à compter de la clôture du scrutin ».

Enfin, « les contestations font l’objet d’une simple requête et doivent intervenir dans un délai maximum de cinq (05) jours à compter de la proclamation des résultats par la Commission communale de supervision », mentionne l’alinéa 2 de cet article alors que l’alinéa 3 indique que «la juridiction administrative compétente statue dans un délai de quarante (40) jours à compter de sa saisine ».

Les électeurs devront prendre leur mal en patience avant d’avoir les résultats des législatives. Le Code Électoral accorde un délai maximal de trois semaines afin d’aboutir à l’officialisation des noms et scores des élus.

« Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale. Il en proclame les résultats dans un délai maximal de vingt (20) jours à compter de la date de clôture du scrutin », précise l’article 168 (1) de la loi.

Pour ce qui est du contentieux, souligne l’alinéa 2 de l’article susmentionné, « le contentieux électoral et l’organisation, le cas échéant, d’une nouvelle élection se font en application des dispositions des articles 132 à 136 de la présente loi ».

L’article 136 lui, informe que « les décisions du Conseil Constitutionnel relatives aux opérations électorales, aux résultats des élections et aux candidatures ne sont susceptibles d’aucun recours ».

Par Fred BIHINA|Cameroon-Info.Net

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