TOGO : Jean-Pierre Fabre veut invalider la candidature de Faure Gnassingbé et récuse aussi la présence de deux juges constitutionnels à la Cour constitutionnelle en violation de la Constitution

🔴📰🗳️🇹🇬 Jean-Pierre Fabre, ancien chef de file de l’opposition togolaise et candidat à la présidentielle dont le premier tour est prévu pour le 22 février, a annoncé mardi avoir saisi, la veille, la Cour constitutionnelle togolaise en vue d’annuler la candidature de Faure Gnassingbé qui veut briguer un 4e mandat.

Le candidat de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) qui se présente comme le principal challenger du chef de l’État sortant pour la 3e fois, s’exprimait lors d’une conférence de presse tenue dans hôtel de la capitale togolaise, à un mois du premier tour de l’élection présidentielle.

Pour lui, le candidat Faure Gnassingbé a été investi par son parti UNIR en violation de l’article 59 de la constitution togolaise nouveau, qui indique que le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

« L’article qui a permis de sauter le verrou constitutionnel et de permettre à Faure Gnassingbé de se présenter, ayant été inconstitutionnellement adopté, est nul et de nul effet. Et, donc, ne permet pas aujourd’hui à Faure Gnassingbé d’être candidat », a indiqué Fabre, faisant allusion à l’article 158 de la Constitution telle que modifiée de mai dernier.

C’est, en effet, cet article qui nettoie tous les mandats passés de Faure Gnassingbé pour briguer aujourd’hui un 4e mandat, considéré, finalement, comme le premier.

Sauf que, soutient Jean Pierre Fabre, « cet article a été une initiative individuelle d’un seul député à l’Assemblée nationale au lieu de provenir de 19, soit les 1/5 des élus ». Conséquence, cet article même est anticonstitutionnel.

Jean-Pierre Fabre demande à la Cour constitutionnelle togolaise de le constater, et d’invalider la candidature de Faure Gnassingbé au motif que seul l’article 59 qui limite désormais à deux les mandats présidentiels, peut lui être appliqué.

Jean Pierre Fabre, a déjà saisi la Haute cour, il y a 6 à 7 mois, mais il a été débouté au motif qu’il n’a pas qualité à saisir. Aujourd’hui candidat, il en a qualité et impose à la Cour de se prononcer sur la situation du chef de l’État sortant Faure Gnassingbé en application de la loi.

Par ailleurs, Jean Pierre Fabre demande à la Cour constitutionnelle de constater l’inconstitutionnalité de la présence de deux juges constitutionnels qui y siègent, au motif qu’ils y sont depuis bientôt 22 ans, soit plus de deux mandats, alors que la Constitution togolaise actuelle issue de la modification de mai 2019, limite également leur mandat à deux sans prévoir de dispositions transitoires.

« Tout ce que nous disons, c’est le respect de la loi. Nous sommes dans un désordre juridique au Togo. Nous sommes face à un gouvernement qui impose le respect de la loi aux autres et qui ne veut pas la respecter lui-même. Cette fois-ci, il faut qu’elle soit respectée », a martelé Fabre devant la presse, soutenant que s’il n’obtient pas gain de cause, il saisira d’autres juridictions africaines, sous régionales et internationales à cet effet.

Kodjo Agbéyomé, ancien Premier ministre, un autre poids-lourd de l’opposition, candidat à la présidentielle prochaine a assisté à cette rencontre avec la presse. Il a affirmé être en accord avec Jean Pierre Fabre avant d’indiquer qu’il y aura alternance cette année 2020 au Togo quelles que soient les conditions.

©AA / Alphonse Logo

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