Ce 5 août, dans un réceptif hôtelier de Conakry, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a eu des échanges d’informations dans le cadre de son Comité inter-parties (CIP). Appuyé par le National Democratic Institute (NDI), l’institution électorale a présenté aux acteurs de la société civile, des partis politiques de la mouvance présidentielle et de l’opposition, les partenaires techniques et financiers les deux sujets à l’ordre du jour : le choix de l’opérateur technique devant faire la révision des listes électorales et le processus de calcul des effectifs des membres des démembrements de la CENI.
Présidant cette séance, le vice-président de la CENI, Mamadou Bano Sow, a indiqué que cette rencontre rentre toujours dans le cadre des échanges entre toutes les parties prenantes au processus électoral dans le souci de partager l’information électorale en Guinée que son institution a instauré en mai 2015. « La CENI s’engage à continuer à poursuivre tous les efforts dans le cadre du partage des échanges des informations et dans le respect du processus électoral ».
Sur le choix de l’opérateur technique devant faire la révision des listes électorales, Mme Djenabou Touré, directrice du département Fichier électoral, a présenté les options possibles pour le recrutement de l’opérateur technique. Parlant du contexte, la commissaire a rappelé qu’étant donné que c’est l’État qui doit désormais fournir le matériel lourd des élections, notamment les kits d’enrôlement des électeurs, donc la CENI ne sera que l’utilisatrice de ces matériels mis à disposition par l’État. En ce qui concerne l’utilisation des kits, la CENI doit avoir sa solution de gestion du fichier électoral et le processus d’acquisition de cette solution est très avancé. L’opérateur technique qui va se charger de faire la révision sur le terrain, qui doit recruter, former et encadrer tous les opérateurs de saisie, les ingénieurs, s’occuper de l’encadrement des commissions administratives de révision des listes électorales, de la remontée sécurisée des données et faire l’appui technique au niveau du fournisseur de la solution de gestion du fichier électoral. Cela fait, dira-t-elle, que probablement la CENI se retrouve avec trois acteurs différents. Le premier, c’est l’État qui doit trouver un fournisseur de kits. Le deuxième, celui qui va fournir la solution de gestion du fichier électoral. Le troisième, c’est celui qui viendra réaliser les opérations de révision des listes électorales sur le terrain. La prise en compte des recommandations de l’audit du fichier électoral fait partie du contexte organisationnel, la mise à niveau du site central et elle passe nécessairement par l’acquisition des logiciels et licences Oracle, Microsoft serveur pour respecter tout ce qui a été mis en termes de gestion du fichier électoral dans les recommandations de l’audit.
La CENI se pose des questions : un opérateur technique pourquoi faire ? Que viendrait faire un opérateur international après tout ce qui est entrepris au site central et après la livraison des kits par l’État ? Ne peut-on pas trouver un opérateur local qui a les compétences techniques et l’expertise pour mener à bien cette révision ? « Voilà deux questions que nous nous sommes posées à la CENI pour essayer de cerner non seulement le périmètre d’intervention de l’opérateur qui va faire les opérations de révision des listes électorales, mais aussi cerner la limite entre le fournisseur du kit d’enrôlement que l’État a pu choisir et celui qui va nous donner la solution de gestion du fichier électoral ». Est-ce qu’on peut trouver aujourd’hui en termes d’expertise nationale une société ou une structure qui pourra faire ce travail ? La CENI a évalué toutes les contraintes liées aux délais de procédure d’appel d’offres. Pour le recrutement d’un opérateur international, de la procédure de pré-sélection jusqu’à l’exécution du marché, il y a un délai d’environ 170 jours. Pour le recrutement d’un opérateur local, de la procédure de pré-sélection jusqu’à l’exécution du marché, il y a un délai d’environ 150 jours. Ces délais légaux se trouvent dans le code de passation des marchés publics. Alors comment faire le choix de l’opérateur technique ? « Si nous voulons aller rapidement et rester dans un timing normal, mais pour aller vite aux élections et bien, on a examiné la piste dérogatoire ou la procédure dérogatoire. Cela doit s’obtenir auprès du ministre de l’Économie et des Finances pour faire une consultation restreinte. Donc, il va falloir que nous motivions notre demande de dérogation auprès du ministre de l’Économie et des Finances qui, s’il est convaincu de ce que nous allons annoncer comme arguments peut nous accorder. Cela va réduire le délai en termes de procédure et d’aller rapidement au choix de l’opérateur ».
Les propositions de solutions au niveau de la CENI sont : l’option A qu’on recrute un opérateur technique local, c’est-à-dire une structure au niveau national. L’option B, la CENI elle-même en lieu et place de l’opérateur technique local fait le travail qu’il faut qui est la révision des listes électorales, conformément d’ailleurs à la loi, puisque c’est l’institution chargée de toutes les opérations de mise à jour du fichier électoral. « Voilà les deux propositions de solution que nous avons dégagé après analyses et débats au niveau de notre institution. Nous vous les exposons pour qu’ensemble nous discutons, prenons vos avis et suggestions sur cette question », a conclu Mme Djenabou Touré, directrice du département Fichier électoral.
Sur le mode de calcul des effectifs des membres des démembrements, M. Boubacar Biro Barry, directeur adjoint du département Démembrements, a expliqué le mode de calcul des effectifs des membres par structure selon les articles 22 et 23 de la loi L044 sur la CENI.
Article 22 stipule que : « La CENI est représentée par ses démembrements au niveau :
- des Préfectures par la Commission Électorale Préfectorale Indépendante (CEPI) ;
- des Communes urbaines de Conakry et de l’intérieur par la Commission Électorale Communale Indépendante (CECI) ;
- des Sous-préfectures par la Commission Électorale Sous-préfectorale Indépendante (CESPI) ;
- des Missions Diplomatiques et Consulaires par la Commission Électorale d’Ambassade Indépendante (CEAMI).
L’effectif d’une CEPI correspond au nombre de Sous-préfectures de la Préfecture plus un, pour assurer la coordination des travaux au Chef-lieu de la Préfecture lors des opérations électorales ;
L’effectif d’une CESPI correspond au nombre de districts de la Sous-Préfecture plus un, pour assurer la coordination des travaux au Chef-lieu de la Sous-préfecture lors des opérations électorales ;
L’effectif d’une CECI correspond au nombre de Quartiers et Districts de la Commune plus un, pour assurer la coordination des travaux au Chef-lieu de la Commune l6rs des opérations électorales ;
L’effectif de la CEAMI est fixé en fonction des réalités du Pays d’accueil ».
« Nous avons 25 pays que nous n’avons pas encore reçu la liste où nous devons installer les CEAMI en tenant compte des réalités du pays. Nous avons déjà écrit et sous peu de temps, nous allons revenir vers vous pour vous donner la liste de ces pays », a précisé M. Barry.
Sur la composition des démembrements, il a rappelé que l’article 23 stipule : « Les démembrements sont composés de représentants de la Société Civile, de l’administration, des partis politiques de la mouvance présidentielle et de l’opposition.
Les représentants des partis politiques sont désignés sur la base des résultats obtenus par les Partis dans la localité concernée, lors des dernières élections nationales et locales précédant la mise en place de la CENI.
Les représentants de la Société civile sont désignés sur la base de leur représentation dans la localité concernée.
Les Partis politiques de la mouvance présidentielle et de l’opposition sont représentés de façon paritaire.
L’Administration y est représentée par une personne et la Société civile par une ou deux personne (s), selon que la composition du démembrement soit impaire ou paire.
Quel que soit son effectif, un bureau de Démembrement comprend : Un président élu, issu de la Société Civile ;
Un Trésorier et un Rapporteur désignés, après tirage au sort, par les partis politiques de la mouvance présidentielle et de l’opposition ».
Sur cette base, la CENI aura un nombre total des membres des démembrements 4 916 membres au niveau national. Cet effectif est reparti ainsi qui suit : la société civile a 572 personnes à désigner sur toute l’étendue du territoire national ; l’administration a 378 personnes à désigner sur toute l’étendue du territoire national ; la mouvance présidentielle et l’opposition ont chacune 1 983 personnes à désigner sur toute l’étendue du territoire national. « Nous n’avons pas ressorti les 25 pays comme je l’avais dit, mais nous avons tenu compte des précédentes CEAMI. Dans les ambassades et consulats, l’effectif qu’on avait accordé, c’était six membres par CEAMI. Si nous allons sur cette base, pour les 25 ambassades et consulats, nous aurons 150 membres au total. Et puisque c’est six est un nombre pair, cela veut dire que la société civile et l’administration auront chacune une personne. L’opposition et la mouvance présidentielle auront chacune deux personnes. Ainsi, pour les 25 CEAM, la société civile aura 25 personnes à désigner, l’administration aura 25 personnes à désigner, la mouvance présidentielle et l’opposition auront chacune 50 personnes à désigner », a expliqué le directeur adjoint du département Démembrements. Cela ramènera à un effectif total, pour cette nouvelle sur la CENI, des membres des démembrements à 5 066 membres.
Après ces exposés, certains participants ont exprimé leurs inquiétudes quant au recrutement d’un opérateur technique local devant faire la révision des listes électorales. Ils ont souhaité que la CENI recrute un opérateur technique international pour faire la révision des listes électorales afin d’éviter toutes suspicions. Sur le mode de calcul des effectifs des membres des démembrements, ils sont tous unanimes sur l’application stricte des articles 22 et 23 de la loi L044 sur la CENI.
Source et Crédit: CENI GUINÉE, Auteur Souana Doré.
