LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
VU la Constitution;
VU la Loi organique L/2017/039/AN du 24 février 2017 portant code électoral révisé;
VU la Loi L/2018/044/AN/ du 5 juillet 2018 modifiant certaines dispositions de la Loi L/016/CNT/2012 du 19 septembre 2012 portant création, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI);
VU l’Avis du Président du Président de l’Assemblée Nationale No. 0220/P/AN/CAB/20 du 5 décembre 2019 pour une nouvelle constitution;
VU l’Avis No. 0220/19/CC du 19 décembre 2019 relatif à la requête No. 199/20/2019/PRG/SGG/SP du 13 décembre 2019, par lequel le Président de la République, Professeur Alpha Condé a saisi la Cours aux fins de soumettre à Référendum un projet de constitution;
VU l’Ordonnance 2020/No. 001/PRG/SGG du 29 janvier 2020 Portant Dispositions Relatives au Référendum;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
DÉCRÈTE :
Article 1er : Un Référendum Constitutionnel sera organisé le dimanche, 1er mars 2020
Article 2 : Le corps électoral est convoqué le dimanche 1er mars 2020 pour les scrutins Législatif et Référendaire;
Article 3 : Les bureaux de vote sont ouverts à 08 :00 et clos à 18 :00 sur toute l’entendue du territoire national,
Article 4 : La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), conformément au code électoral révisé prendra toutes les dispositions matérielles et règlementaires pour l’organisation cumulée des élections législatives et de la consultation référendaire;
Article 5 : Le Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), la Présidente de la Haute Autorité de Communication (HAC), le Ministre d’État, Ministre chargé de la Justice Garde des Sceaux, le Ministre d’État à la Présidence chargé de la Défense Nationale, le Ministre chargé de l’économie et des finances, le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Décret.
Article 6 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié dans le journal officiel de la République.
Conakry, le 04 février 2020
Signé
PROFESSEUR ALPHA CONDÉ;
CHEF DE L’ÉTAT
