La Cours Constitutionnelle de la République de Guinée 🇬🇳, en son audience plénière non publique du 13 janvier 2020 […] a rendu l’Arrêt dont la teneur suit :
Sur les demandes de régularisation des candidatures pour les élections législatives du Parti Panafricain de Guinée (PAG) et du Rassemblement de Forces Démocratiques (RFD), suite à la notification par le Président de la CENI du rejet de leur déclaration de candidature pour absence du reçu bancaire de paiement de la caution; […];
Vu la Constitution;
[…]
Vu les pièces du dossier
[..]
Déclare les mandataires des deux partis requérants recevables en leur action;
Dit que la candidature du Parti Panafricain de Guinée (PAG) doit être retenue sur la liste nationale à la représentation proportionnelle;
Ordonne à la CENI la transmission de la liste de candidature du PAG à la Cours Constitutionnelle aux fins de publication dans les vingt-quatre (24) heures;
Dit que le mandataire du Rassemblement de Forces Démocratiques (RFD) est débouté de sa demande pour cause de forclusion;
[…]
Le Greffier en chef, Maître Daye Kaba, Le Président, Dr Mohamed Lamine Bangoura.
Veuillez consulter l’Arrêt complet en cliquant sur: Arrêt de la Cour Constitutionnelle relatif aux deux contentieux de candidature aux élections législatives:
