DÉCRET D/011 PRG/ SGG 2018 portant création de l’unité spéciale de sécurisation des élections USSEL.
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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRÈTE: Article 1er : Il est créé dans le cadre de la sécurisation du processus électoral en République de Guinée, une unité spéciale de sécurisation des élections dénommée USSEL. L’unité spéciale de sécurisation des élections est placée sous la supervision de la Commission Électorale Nationale indépendante CENI. L’unité spéciale de sécurisation des élections a pour missions : la sécurisation du processus électoral sur toute l’étendue du territoire national À cet effet, elle est chargée de maintenir la paix, assurer la sécurité ainsi que la libre circulation, protéger les personnes et leurs biens sur l’ensemble du territoire national avant, pendant et après les élections, assurer la sécurité des lieux de meetings ou de manifestions publiques pendant la campagne électorale, des bureaux de vote, des candidats, des démembrements de la Commission Électorale Nationale Indépendante, des chefs de partis politiques ainsi que du matériel électoral, en observant la stricte neutralité et l’impartialité à l’égard de tous; enfin sécuriser l’ensemble du processus électoral. Le présent décret qui abroge toutes dispositions contraires et qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié dans le journal officiel de la République Conakry, le 20 janvier 2018, Signé Professeur Alpha Condé. |
DÉCRET D/012 PRG/ SGG 2018 portant nomination du Commandant et Commandant-adjoint de l’unité Spéciale de Sécurisation des Élections USSEL.LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRÈTE: Article 1er : Le Général de corps d’armée Ibrahima Baldé, Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale, Directeur de la Justice Militaire est nommé cumulativement à ses fonctions, Commandant de l’unité Spéciale de Sécurisation des Élections USSEL. Le Contrôleur général de police Mamadou Camara, directeur National de la Sécurité Publique est nommé cumulativement à ses fonctions, Commandant adjoint de l’unité Spéciale de Sécurisation des élections USSEL. Le Ministre d’État, Ministre de la Défense Nationale, le Ministre d’État, Ministre de la sécurité et de la protection civile, le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et le Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Le présent décret qui abroge toutes dispositions contraires et qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié dans le journal officiel de la République Conakry, le 20 janvier 2018, Professeur Alpha Condé |
