LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
VU la Constitution;
VU la Loi L/2018/044/AN/ du 5 juillet 2018 modifiant certaines dispositions de la Loi L/016/CNT/2012 du 19 septembre 2012 portant création, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI);
VU l’Avis du Président du Président de l’Assemblée Nationale N°. 0220/P/AN/CAB/20 du 5 décembre 2019 pour une nouvelle constitution;
VU l’Avis N°. 0220/19/CC du 19 décembre 2019 relatif à la requête N°. 199/20/2019/PRG/SGG/SP du 13 décembre 2019, par lequel le Président de la République, Professeur Alpha Condé a saisi la Cour aux fins de soumettre à Référendum un projet de constitution;
VU l’Ordonnance 2020/N°. 001/PRG/SGG du 29 janvier 2020 Portant Dispositions Relatives au Référendum;
VU l’Arrêt N° AE/006 du 13 mars 2020 relatif aux fins de fixation du jour des scrutins législatifs et référendaire;
VU la Lettre de la Commission Électorale Indépendante N° 123/CNE/BN du 13 mars 2020.
DÉCRÈTE :
Article premier : Le corps électoral est convoqué le dimanche 22 mars 2020 pour les scrutins Législatif et Référendaire;
Article 2 : Les bureaux de vote sont ouverts à huit heures (08 :00) et clos à dix-huit (18 :00) sur toute l’entendue du territoire national.
Article 3 : La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), conformément au code électoral révisé, prendra toutes les dispositions matérielles et règlementaires pour l’organisation cumulée des élections Législatives et de la Consultation référendaire;
Article 4 : Le Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), la Présidente de la Haute Autorité de Communication (HAC), le Ministre d’État chargé de la Justice Garde des Sceaux, le Ministre d’État à la Présidence chargé de la Défense Nationale, le Ministre chargé de l’économie et des finances, le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Décret.
Article 5 : Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié dans le journal officiel de la République.
Conakry, le 13 mars 2020
Signé
PROFESSEUR ALPHA CONDÉ;
CHEF DE L’ÉTAT
