DÉCISION PORTANT CRÉATION, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTION DU COMITÉ DE PILOTAGE DES OPÉRATIONS DE RÉVISON DES LISTES ÉLECTORALES ET DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES.

LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION ÉLECTORALE NATIONALE INDÉPENDANTE – CENI

VU La Constitution

VU Le code électoral révisé

VU La Loi L/2018/044/AN du 5 juillet 2018 modifiant certaines dispositions de la L/2012/016/CNT du 19 septembre 2012 portant composition, organisation et fonctionnement de la CENI

VU Le Décret D/2019/024/PRG/SGG du 14 janvier portant composition de la Commission Électorale Nationale Indépendante

VU La Décision N°010/CAB/P/CENI/2019 portant nomination des Directeurs et Directeurs Adjoints des Départements

VU Les nécessités de service.

DÉCIDE

Article 1er : CRÉATION :

Il est créé au sein de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) un comité de pilotage des opérations de révision des listes électorales en prélude à l’organisation des prochaines élections législatives en appui au Département Fichier électoral.

Articles 2 : COMPOSITION :

Les commissaires et assistants techniques suivants sont nommés membres du comité de pilotage des opérations de révision des listes électorales :

• Président : Mr Daouda David CAMARA
• 1^er Vice-Président : Dr Mamadou Safa TOUNKARA
• 2^ème Vice-Président : Dr Sory SIDIBÉ
• 1^er Rapporteur : Dr Al-hassane Makanera KAKÉ
• 2^ème Rapporteur : Mme Camara Djenabou TOURÉ

Membres :

1. Mr Ibrahima Diogo BALDÉ, Commissaire
2. Mr Aly Bocar SAMOURA, Commissaire
3. Mr Ousmane King BANGOURA, Commissaire
4. Mme Marie Hélène SYLLA, Commissaire
5. Mr ousmane KEITA
6. Mr Amadou Macka DIALLO
7. Mr Mamadou Lamarana Sanfing BAH

Article 3: FONCTIONNEMENT

Le Comité de pilotage se réuni une (1) fois par semaine en session ordinaire et à chaque fois que besoin se présente en session extraordinaire. Chaque réunion est sanctionnée par un relevé de conclusion soumis au Président de la CENI.

Les réunions sont convoquées par le Président avec un ordre du jour précis quarante-huit (48) heures avant la rencontre. Les relevés de conclusion et les rapports sont rédigés par les rapporteurs et validé par les membres présents du comité à cet effet.

Tous les documents à transmettre aux différents partenaires doivent être validés par le comité et sa transmission est faite par le Président du comité de pilotage.

Toutes demandes ou réclamations faites par une tierce sont adressées au Président ou par la personne désignée par lui, qui a l’obligation d’informer les membres du comité.

En Cas d’empêchement du Président, la présidence est assurée par l’un des vice-présidents à tour de rôle.

Article 4 : ATTRIBUTIONS

Le comité de pilotage est l’interface entre la CENI et les fournisseurs de logiciels, de kits, ainsi que de l’opérateur technique local en charge des opérations terrain de la révision, à cet effet il est chargé de :

•  Coordonner et superviser les interventions des fournisseurs et opérateur technique;
• Piloter les opérations de révision des listes électorales;
• Veiller à une transmission sécurisée des données du terrain;
• Coordonner la création et l’affectation des électeurs aux bureaux de vote.
• Valider toutes les étapes de mise en œuvre des opérations de révision des listes électorale et la génération des listes électorales et des cartes d’électeurs;
• Coordonner la distribution des cartes d’électeurs sur le terrain.

Article 5 : INDEMNITÉS

Les membres du comité de pilotage bénéficient d’une indemnité mensuelle. La dépense est imputable au budget électoral de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), exercice 2019.

Article 6 : DURÉE DU MANDAT

Le comité siègera de la phase préparatoire des opérations de révision jusqu’à la distribution des cartes d’électeur sur le terrain.

Article 7 : DISPOSITIONS FINALES.

La présente décision qui prend effet, à compter de sa date de signature, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Conakry, le 16 septembre 2019

Le Président

Me Amadou Salif KEBE